L’infraction ne conduit pas forcément à une sanction pénale si elle est considérée comme pas grave. Le procureur de la République peut alors décider d’utiliser le rappel à la loi qui est une alternative permettant à l’auteur de l’acte d’éviter un procès. Outre sa facilité et sa praticité, c’est aussi […]
Dans la vie quotidienne, on peut rencontrer de nombreuses situations pouvant engendrer des conflits. Cependant, on n’a pas l’habitude de gérer ces conflits voire même n’est pas certain d’être dans notre droit. C’est dans ces moments-là que la protection juridique intervient. Elle permet d’informer sur les droits ainsi que de […]
Aux yeux de la loi, il existe un lien juridique entre un parent et son enfant en plus du lien du sang. Ce lien est qualifié de « filiation ». Celui-ci lie soit les parents à leur enfant, soit l’un des parents à l’enfant. Il existe plusieurs manières d’établir ce lien juridique. […]
L’ouverture d’une succession nécessite un règlement et ceci dans les meilleurs délais. Même si les démarches à suivre et les conditions à remplir ne sont pas de tout repos, les héritiers se doivent d’introduire la demande de succession. Cet article se veut le plus explicite possible quant aux divers délais […]
Au cours de ces dernières décennies, beaucoup d’entreprises ont connu la digitalisation grâce à l’outil internet. Ainsi, afin de régler leurs problèmes juridiques, ces entreprises en ligne font appel aux spécialistes dans ce domaine qui sont en l’occurrence les juristes internet. En quoi consiste donc le travail de ce professionnel ? […]
