décès d'un proche

Le décès d’un proche engendre de nombreuses démarches qui sont nécessaires à l’organisation des obsèques. Même si ce moment de vie est pénible, il ne faut pas perdre de temps, car certaines formalités doivent être exécutées très rapidement après le décès.

Les démarches à effectuer dans les 24 h

En premier lieu, il convient de s’assurer du respect des dernières volontés du défunt en consultant son testament ou son contrat d’assurance pour préparer les obsèques. Ensuite, demander un bulletin de décès dans la mairie du lieu de résidence du défunt. À ce propos, il faut se munir du certificat de décès réalisé par le médecin qui l’a constaté. Selon le cas, une maison de retraite, un centre de soins, ou une entreprise de pompes funèbres peuvent également prendre en charge cette déclaration de décès.

En outre, il convient de déclarer le décès en mairie dans le délai de 24 h. Pour cela, se munir du certificat de décès, des papiers d’identité du défunt et le déclarant doit présenter sa propre pièce d’identité. Une fois la déclaration faite, il ne reste plus qu’à demander une copie de l’acte de décès, de l’acte de naissance du défunt.

Les démarches dans la semaine après le décès

Toutefois, il faut prévenir l’assurance-maladie, la caisse de retraite et les autres régimes ou caisses dont dépendait le défunt dans la semaine après le décès. Parfois, sous certaines conditions telles que le défunt est un salarié, un préretraité, il se peut que le déclarant aura droit à un capital décès. Concernant cette démarche, on peut demander : la pension d’invalidité de veuvage ; le remboursement des frais de santé qui ne le sont pas encore, …

Ensuite, informez les banques et organismes de crédit du décès. Bien sûr, seule la banque sera en mesure de bloquer le compte au débit, d’annuler toutes les procurations pour le compte individuel du défunt. Puis, il est aussi capital d’avertir l’employeur du défunt dans les 48 heures. Dans le cas où le défunt était un employeur, prévenez ses salariés. Mais s’il était chômeur, il faut aussi prévenir le Pôle Emploi. À part cela, il faut contacter la caisse d’allocations familiales, la mutuelle et la caisse de retraite complémentaire pour faire bénéficier le conjoint des droits qui sont dus. Par ailleurs, prévenez son établissement scolaire ou le Tribunal d’instance dans le cas où le défunt est scolarisé ou pacsé.

Les formalités à effectuer avant 6 mois

Évidemment, il convient de contacter un notaire pour se charger de régler la succession. À ce sujet, le recours à cet officier de l’État est obligatoire pour les cas suivants : si la succession comporte un bien immobilier, si son montant est supérieur ou égal à 5 000 euros, ou s’il existe une donation ou un testament.

En plus, il faut également avertir l’ensemble des compagnies d’assurances, les locataires, les bailleurs ou syndics de copropriété. Et enfin, n’oubliez pas de résilier ou modifier les contrats et abonnements domestiques s’agissant du gaz, de l’eau, de l’électricité, etc. Pour terminer, les formalités à effectuer suite à un décès sont nombreuses et se diffèrent tous en fonction de plusieurs critères. Néanmoins, tant qu’on est à la mairie, il faut en profiter pour faire établir : un certificat d’hérédité et un acte de notoriété héréditaire par un notaire faisant preuve de votre qualité d’héritier.

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