Droit de l’entreprise

Albain de Vaillancourt 23/02/2022 0 comments

Comment mettre en place une veille juridique ?

Le bon développement d’une entreprise demande d’être toujours au parfum des dernières nouveautés en temps réel. En termes de justice, la veille juridique est le meilleur plan stratégique permettant d’arriver à cette fin. Vu qu’il s’agit d’une activité qui prend du temps, on mise la bonne méthode pour aller vite.
Droit de l'entreprise
Albain de Vaillancourt 28/12/2021 0 comments

SARL et EURL : Quelles différences entre ces statuts ?

Il existe plusieurs catégories de sociétés. La SARL et l’EURL en font partie. Autant elles ont des points de ressemblance, autant elles ont des points de dissemblances. Nous vous présentons à travers cet article la différence entre les statuts de ces deux sociétés. Distinction sur la forme sociétaire La SARL
Droit de l'entreprise
Albain de Vaillancourt 06/11/2021 0 comments

Les règles applicables à l’entreprise

La justice, la sûreté et le pacifisme dans le monde viennent des dispositions juridiques relatives aux relations humaines. Ainsi, le développement et l’épanouissement d’un individu en société ne peut être attendu sans l’existence des cadres juridiques. Cela pour dire que le droit est indispensable à la vie sociale. Toute conduite
Droit de l'entreprise
Albain de Vaillancourt 11/10/2021 0 comments

Entreprises : pourquoi faire appel aux prestations d’un avocat ?

Les services d’un avocat sont incontournables au bon fonctionnement d’une entreprise. Ce professionnel de la justice intervient à tous les stades d’existence de votre entreprise. L’avocat est un atout puissant pour défendre les intérêts de votre entreprise. Vous avez une entreprise, mais vous ne voyez pas encore l’utilité de vous
Droit de l'entreprise

Juridique

Elisabeth Pirraus 05/12/2023 0 comments

La durée d’un rappel à la loi : informations essentielles

L’infraction ne conduit pas forcément à une sanction pénale si elle est considérée comme pas grave. Le procureur de la République peut alors décider d’utiliser le rappel à la loi qui est une alternative permettant à l’auteur de l’acte d’éviter un procès. Outre sa facilité et sa praticité, c’est aussi
Juridique
Albain de Vaillancourt 08/07/2020 0 comments

Conseils pour avoir droit à la protection juridique

Dans la vie quotidienne, on peut rencontrer de nombreuses situations pouvant engendrer des conflits. Cependant, on n’a pas l’habitude de gérer ces conflits voire même n’est pas certain d’être dans notre droit. C’est dans ces moments-là que la protection juridique intervient. Elle permet d’informer sur les droits ainsi que de
Juridique
Albain de Vaillancourt 20/04/2020 0 comments

La filiation : quels sont les modes d’établissement ?

Aux yeux de la loi, il existe un lien juridique entre un parent et son enfant en plus du lien du sang. Ce lien est qualifié de « filiation ». Celui-ci lie soit les parents à leur enfant, soit l’un des parents à l’enfant. Il existe plusieurs manières d’établir ce lien juridique.
Juridique
Albain de Vaillancourt 25/03/2020 0 comments

Règlement de succession : zoom sur les délais

L’ouverture d’une succession nécessite un règlement et ceci dans les meilleurs délais. Même si les démarches à suivre et les conditions à remplir ne sont pas de tout repos, les héritiers se doivent d’introduire la demande de succession. Cet article se veut le plus explicite possible quant aux divers délais
Juridique